MENTIONS LEGALES DE VENTE ET DE SERVICES LA COMPAGNIE DU TATOUAGE

Préambule

Le site est la propriété de la société « SAS ALOALO TATTOO SUPPLY » BP 60126 - 71 chemin de la croix - 84800 L’isle sur la Sorgue, exploitant l'enseigne LA COMPAGNIE DU TATOUAGE, en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA COMPAGNIE DU TATOUAGE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les illustrations de produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA COMPAGNIE DU TATOUAGE ne pourra être engagée.

Domaine d'application

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

Les présentes mentions s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Devis, Commandes, Contrat

Les devis et promotions sont valables pendant la durée indiquée. A défaut de durée indiquée, les devis sont valables 7 jours à compter de leur émission. Les commandes peuvent être passées sur Internet, par courrier, par télécopie ou en boutique. Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné de son règlement. Les produits livrés peuvent différer légèrement des produits commandés, sans avis préalable, en raison de l’évolution permanente des produits. LA COMPAGNIE DU TATOUAGE garantit dans ce cas des fonctionnalités et des performances au moins équivalentes. Dans un cas contraire, la commande pourra alors être annulée, sans indemnité.
44D impasse Pauline Plan, 13890 VELAUX
Prix et conditions de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA COMPAGNIE DU TATOUAGE en euro et TTC. Les prix des produits, les taxes afférentes, frais de port, sont indiqués sur la facture. Les prix peuvent être soumis à des modifications sans préavis en raison des variations constantes du cours des changes et des tarifications de transport, et dans la proportion de ces variations.
Toute commande est payable intégralement à la commande.
En cas de non-paiement intégral, LA COMPAGNIE DU TATOUAGE se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.
Le règlement devra être effectué par virement bancaire, carte bancaire, virement paypal, mandat postal, virement western union, chèque ou par contre remboursement. La prise en compte sera effective sous réserve d'encaissement définitif (La commande validée par le client n’est considérée effective que lorsque nos établissements bancaires ont donné leur accord pour le prélèvement sur le compte du client). En cas de refus des dits établissements, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Livraison – Propriété - Risques

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. Le transfert des risques sur les produits vendus par LA COMPAGNIE DU TATOUAGE s’effectue à la remise des produits au transporteur.

Les livraisons peuvent être échelonnées. Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.
MENTIONS LEGALES DE VENTE ET DE SERVICES LA COMPAGNIE DU TATOUAGE

Préambule

Le site est la propriété de la société « SAS ALOALO TATTOO SUPPLY » BP 60126 - 71 chemin de la croix - 84800 L’isle sur la Sorgue, exploitant l'enseigne LA COMPAGNIE DU TATOUAGE, en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA COMPAGNIE DU TATOUAGE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les illustrations de produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA COMPAGNIE DU TATOUAGE ne pourra être engagée.

Domaine d'application

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

Les présentes mentions s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Devis, Commandes, Contrat

Les devis et promotions sont valables pendant la durée indiquée. A défaut de durée indiquée, les devis sont valables 7 jours à compter de leur émission. Les commandes peuvent être passées sur Internet, par courrier, par télécopie ou en boutique. Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné de son règlement. Les produits livrés peuvent différer légèrement des produits commandés, sans avis préalable, en raison de l’évolution permanente des produits. LA COMPAGNIE DU TATOUAGE garantit dans ce cas des fonctionnalités et des performances au moins équivalentes. Dans un cas contraire, la commande pourra alors être annulée, sans indemnité.

Prix et conditions de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA COMPAGNIE DU TATOUAGE en euro et TTC. Les prix des produits, les taxes afférentes, frais de port, sont indiqués sur la facture. Les prix peuvent être soumis à des modifications sans préavis en raison des variations constantes du cours des changes et des tarifications de transport, et dans la proportion de ces variations.
Toute commande est payable intégralement à la commande.
En cas de non-paiement intégral, LA COMPAGNIE DU TATOUAGE se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.
Le règlement devra être effectué par virement bancaire, carte bancaire, virement paypal, mandat postal, virement western union, chèque ou par contre remboursement. La prise en compte sera effective sous réserve d'encaissement définitif (La commande validée par le client n’est considérée effective que lorsque nos établissements bancaires ont donné leur accord pour le prélèvement sur le compte du client). En cas de refus des dits établissements, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Livraison – Propriété - Risques

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. Le transfert des risques sur les produits vendus par LA COMPAGNIE DU TATOUAGE s’effectue à la remise des produits au transporteur.

Les livraisons peuvent être échelonnées. Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à LA COMPAGNIE DU TATOUAGE sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LA COMPAGNIE DU TATOUAGE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par Les transports UPS ou par la Poste en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à réclamation de dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE ou hors CEE seront effectuées par transporteur ou par la Poste suivant le choix proposé au client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement, le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 4.3, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours prévu à l’article

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Les frais de retour ne sont à la charge de LA COMPAGNIE DU TATOUAGE que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par le client ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par LA COMPAGNIE DU TATOUAGE est habilité à effectuer le retour de produits à la charge de LA COMPAGNIE DU TATOUAGE.
Si le retour du produit est accepté par LA COMPAGNIE DU TATOUAGE, le client devra remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et preuve d'achat. Le client supporte les frais de retour dans les cas de vice non apparent. Pour toute vente en boutique, le client doit vérifier les produits avant son départ ; aucune réclamation pour vice apparent ou manquant n’est acceptée après la sortie de la boutique.
Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté, le client ne peut demander que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
La réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des marchandises livrées conformes.

Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire est réputée non écrite, conformément à l’article L. 621-122 du code de commerce.
En cas de revente du produit, la réserve de propriété est reportée de plein droit sur le prix de revente.
En cas de non-paiement d’une facture à échéance, la vente pourra être résolue, à la seule initiative de LA COMPAGNIE DU TATOUAGE, après envoi d’une simple mise en demeure non suivie d’effet dans les huit jours de la réception. Dans ce cas, les sommes perçues sont conservées par LA COMPAGNIE DU TATOUAGE comme premiers dédommagements.

Garantie

Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l’importateur selon des modalités qui leurs sont propres. La prise en compte de la garantie nécessite un retour de la pièce à LA COMPAGNIE DU TATOUAGE pour expertise technique par le fabricant ou l’importateur.
Les produits bénéficient de la garantie légale pour les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Il est rappelé que la garantie légale est applicable à condition que le client agisse dans un "délai bref".
Tous les articles doivent être retournés en port payé, les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. La garantie est directement assurée par le fabricant. Notre garantie ne couvre pas : les dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou le client lui-même, les dommages dus à une cause externe, l'inadéquation de la pièce à tout usage particulier, les dommages causés par une utilisation sportive.

Responsabilité

LA COMPAGNIE DU TATOUAGE n’est pas responsable des dommages matériels autres que ceux affectant le produit défectueux, et des dommages corporels causés lors de l’usage fait des produits vendus par LA COMPAGNIE DU TATOUAGE.

Obligations propres du client

Le client est responsable de son propre choix des produits et de son adéquation à l'usage auquel il les destine, de ses frais téléphoniques et postaux lorsqu’il contacte LA COMPAGNIE DU TATOUAGE, de la prise de connaissance des notices, de l’entretien et du montage des produits, des déclarations réglementaires lui incombant.
En raison des caractéristiques des produits, le client s’estime suffisamment informé pour ne pas avoir besoin d’autres conseils que ceux qui sont fournis usuellement en magasin. Tout client achetant par correspondance (courrier, télécopie, Internet) estime n’avoir besoin d’aucun conseil et s’interdit tout grief relatif au devoir de conseil envers LA COMPAGNIE DU TATOUAGE.

Protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande à LA COMPAGNIE DU TATOUAGE en ligne ou par courrier en indiquant les noms, prénom, adresse et si possible la référence client, à l’adresse suivante :
LA COMPAGNIE DU TATOUAGE 44D impasse Pauline Plan, 13890 VELAUX ou par email à l'adresse gestion@tattoo-on-move.com.

Litiges

Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Carpentras. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable à ce contrat. Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de réexpédition seront à votre charge. Le remboursement ne s'appliquera que sur le montant du produit. Les retours devront être conditionnés dans l'emballage d’origine, complets (accessoires, notice...) en état, et accompagnés de l'ensemble des documents fournis. Tous produits retournés incomplets, détériorés, endommagés par le client ne seront ni repris ni échangés. Les retours devront être envoyés à : LA COMPAGNIE DU TATOUAGE « SAS ALOALO TATTOO SUPPLY » BP 60126 - 71 chemin de la croix - 84800 L’isle sur la Sorgue.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à LA COMPAGNIE DU TATOUAGE sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LA COMPAGNIE DU TATOUAGE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par Les transports UPS ou par la Poste en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à réclamation de dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE ou hors CEE seront effectuées par transporteur ou par la Poste suivant le choix proposé au client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement, le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 4.3, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours prévu à l’article

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Les frais de retour ne sont à la charge de LA COMPAGNIE DU TATOUAGE que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par le client ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par LA COMPAGNIE DU TATOUAGE est habilité à effectuer le retour de produits à la charge de LA COMPAGNIE DU TATOUAGE.
Si le retour du produit est accepté par LA COMPAGNIE DU TATOUAGE, le client devra remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et preuve d'achat. Le client supporte les frais de retour dans les cas de vice non apparent. Pour toute vente en boutique, le client doit vérifier les produits avant son départ ; aucune réclamation pour vice apparent ou manquant n’est acceptée après la sortie de la boutique.
Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté, le client ne peut demander que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
La réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des marchandises livrées conformes.

Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire est réputée non écrite, conformément à l’article L. 621-122 du code de commerce.
En cas de revente du produit, la réserve de propriété est reportée de plein droit sur le prix de revente.
En cas de non-paiement d’une facture à échéance, la vente pourra être résolue, à la seule initiative de LA COMPAGNIE DU TATOUAGE, après envoi d’une simple mise en demeure non suivie d’effet dans les huit jours de la réception. Dans ce cas, les sommes perçues sont conservées par LA COMPAGNIE DU TATOUAGE comme premiers dédommagements.

Garantie

Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l’importateur selon des modalités qui leurs sont propres. La prise en compte de la garantie nécessite un retour de la pièce à LA COMPAGNIE DU TATOUAGE pour expertise technique par le fabricant ou l’importateur.
Les produits bénéficient de la garantie légale pour les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Il est rappelé que la garantie légale est applicable à condition que le client agisse dans un "délai bref".
Tous les articles doivent être retournés en port payé, les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. La garantie est directement assurée par le fabricant. Notre garantie ne couvre pas : les dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou le client lui-même, les dommages dus à une cause externe, l'inadéquation de la pièce à tout usage particulier, les dommages causés par une utilisation sportive.

Responsabilité

LA COMPAGNIE DU TATOUAGE n’est pas responsable des dommages matériels autres que ceux affectant le produit défectueux, et des dommages corporels causés lors de l’usage fait des produits vendus par LA COMPAGNIE DU TATOUAGE.

Obligations propres du client

Le client est responsable de son propre choix des produits et de son adéquation à l'usage auquel il les destine, de ses frais téléphoniques et postaux lorsqu’il contacte LA COMPAGNIE DU TATOUAGE, de la prise de connaissance des notices, de l’entretien et du montage des produits, des déclarations réglementaires lui incombant.
En raison des caractéristiques des produits, le client s’estime suffisamment informé pour ne pas avoir besoin d’autres conseils que ceux qui sont fournis usuellement en magasin. Tout client achetant par correspondance (courrier, télécopie, Internet) estime n’avoir besoin d’aucun conseil et s’interdit tout grief relatif au devoir de conseil envers LA COMPAGNIE DU TATOUAGE.

Protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande à LA COMPAGNIE DU TATOUAGE en ligne ou par courrier en indiquant les noms, prénom, adresse et si possible la référence client, à l’adresse suivante :
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Litiges

Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Carpentras. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable à ce contrat. Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de réexpédition seront à votre charge. Le remboursement ne s'appliquera que sur le montant du produit. Les retours devront être conditionnés dans l'emballage d’origine, complets (accessoires, notice...) en état, et accompagnés de l'ensemble des documents fournis. Tous produits retournés incomplets, détériorés, endommagés par le client ne seront ni repris ni échangés. Les retours devront être envoyés à : LA COMPAGNIE DU TATOUAGE 15 Quai Jean Jaurès 84800 L’Isle sur la Sorgue.